Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l’association Autre Regard, régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : Carré des associations, 100 Avenue de Colmar, 68100 Mulhouse
  • Directeur de la publication : Guy Cali
  • Contact e-mail : info@autreregard.asso.fr
  • Numéro SIRET : 51500728400018

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH.

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’association Autre Regard est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD).

L’association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex: formulaire d’inscription à la newsletter). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : info@autreregard.asso.fr

5. Limitation de responsabilité

L’association Autre Regard s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (pour des mesures d’audience ou de confort de navigation). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Crédits

Conception et réalisation du site : Tack Tack

Inscription à la newsletter
Inscription à la newsletter
Inscription à la newsletter
Inscription à la newsletter
Recevez 1 à 2 newsletters maxi par mois